ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le mercredi 30 mai 2001
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Charles L. Caccia, Aileen Carroll, Joe Comartin, Paul Forseth, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Karen Redman, Julian Reed, Hélène Scherrer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert et Tim Williams, attachés de recherche.
Témoins : Du Conseil canadien des pêches : Patrick McGuinness, vice-président. De l’Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture : David Rideout, président. Du « Ecology Action Centre »: Louise White; Mark Butler, " Marine Issues Committee, EAC ". Du Sierra Club du Canada : Elizabeth May, directrice générale. De l’Université Memorial de Terre-Neuve : W.A. Montevecchi, professeur de psychologie, de biologie et d'océanographie.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (voir le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).
Les témoins font des déclarations.
Gar Knutson propose, - Qu’on demande à Environnement Canada de remettre au Comité l’avis juridique préparé par Justice Canada sur le fondement constitutionnel de la mesure législative fédérale sur les espèces en péril, et mentionné par les représentants d’Environnement Canada comme constituant les assises du projet de loi C-5, Loi sur les espèces en péril, et son prédécesseur, le projet de loi C-33, et que cet avis juridique soit déposé au plus tard le 15 juin 2001.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote à main levée suivant :
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POUR : 6 |
CONTRE : 1 |
Les témoins répondent aux questions.
À 18 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski