ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 30
Le mercredi 6 juin 2001
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Aileen Carroll, Joe Comartin, Paul Forseth, John Herron, Gar Knutson, Bob Mills, Karen Redman, Julian Reed.
Membre associé présent : Clifford Lincoln
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, Monique Hébert et Tim Williams attachés de recherche.
Témoins : Du ministère de la Justice : Mary Dawson, sous-ministre déléguée, Affaires constitutionnelles; Donald K. Piragoff, avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (voir le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).
Mary Dawson fait une déclaration et, avec l’autre témoin, réponde aux questions.
À 17 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski