ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le mercredi 17 octobre 2001
Le Comité
permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui
à 15 h 34, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Joe Comartin, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Bob Mills, Julian Reed, Andy Savoy, Alan Tonks.
Membres substituts
présents : Bryon
Wilfert pour Karen Redman et Diane St-Jacques pour Hélène Scherrer.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement:
Kristen Douglas et Tim Williams, attachés de recherche. Des
Services législatifs : Susan
Baldwin et Phillipe Méla, greffiers législatifs.
Témoins : Du ministère de la Justice :
David Near, conseiller juridique, Services juridiques. De Environnement
Canada : Simon Nadeau, chef, Rétablissement des espèces en danger de
disparition; Ruth Wherry, directrice, Espèces en péril, Service canadien de la faune.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5,
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (voir
le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).
Le Comité procède à l'étude
article par article du projet de loi.
Conformément à l'article
75(1) du Règlement, l'étude du préambule et de l'article 1 est reportée.
Les témoins répondent aux
questions.
Article 2,
Karen Redman propose, --
Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux
lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :
« niales dont la
gestion relève du ministre du Patrimoine canadien, ce ministre. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
Gar Knutson propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution aux lignes 1
à 3, page 5, de ce qui suit :
«
« habitat essentiel » L'habitat nécessaire et suffisant pour la survie et le
rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée.
Karen Redman propose, --
Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par suppression des
lignes 34 à 37, page 6.
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
Gar Knutson propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution à la ligne
40, page 4, de ce qui suit :
« indirectement, ou aires
où elle s'est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire; »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est réservé.
Gar Knutson propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution aux lignes
42 à 44, page 4, de ce qui suit :
« ge, l'aire ou le type
d'endroit où un individu ou l'espèce se trouvent ─ ou dont leur survie dépend
directement ou indirectement ─ ou se sont déjà trouvés, et où il est possible »
Après débat, du
consentement unanime, l'amendement est réservé.
Karen Redman propose, --
Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux
lignes 15 et 16, page 5, de ce qui suit :
" liste " La Liste des espèces en péril figurant à l'annexe 1.
Après débat, du
consentement unanime, l'amendement est réservé.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution aux lignes
28 à 33, page 6, de ce qui suit :
« « résidence » Gîte ─
terrier, nid ou autre aire ou lieu ─ occupé ou habituellement occupé par un ou
plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la
reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou
l'hibernation. »
Après débat, du
consentement unanime, l'amendement est réservé.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution à la
ligne 33, page 6, de ce qui suit :
« production, l'élevage, la
migration, l'hivernage ou l'hibernation. »
Après débat, du
consentement unanime, l'amendement est réservé.
Gar Knutson propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par adjonction après la ligne
34, page 4, de ce qui suit :
«
« espèce transfrontalière » Espèce sauvage qui, selon l'évaluation de la
situation de celle-ci faite par le COSEPAC, migre hors des frontières du Canada
ou occupe une aire de distribution géographique qui déborde ces frontières. »
Après débat, du
consentement unanime, l'amendement est réservé.
Bob Mills propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution à la ligne
27, page 4, de ce qui suit :
« population génétiquement
distincte d'ani- »
Après débat, du
consentement unanime, l’amendement est réservé.
À 17 h 07, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski