ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité
permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui
à 9 h 12, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Joe Comartin, John Herron, Gar Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Bob Mills, Karen Redman, Julian Reed, Andy Savoy, Hélène Scherrer, Alan Tonks.
Membre substitut
présent :
David Anderson pour Paul Forseth.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, attachés
de recherche. Des Services législatifs : Susan Baldwin et Philippe Méla, greffiers législatifs.
Témoins : Du ministère de la Justice :
David Near, conseiller juridique, Service juridique. De Environnement
Canada : Simon Nadeau, chef, Rétablissement des espèces en danger de
disparition; Ruth Wherry, directrice, Espèces en péril, Service canadien de la
faune. Du ministère des Pêches et des Océans : Howard Powles,
directeur, Sciences de la biodiversité.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5,
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (Voir
le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).
Le Comité procède à l'étude
article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux
questions.
Article 15 modifié,
Avec consentement unanime,
l’article 15 modifié est réservé.
Avec consentement unanime,
le Comité reprend l’article 2 modifié.
Gar Knutson propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution à la ligne
40, page 4, de ce qui suit :
« indirectement, ou aires
où elle s'est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire; »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté avec dissidence.
Gar Knutson propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution aux lignes
42 à 44, page 4, de ce qui suit :
« ge, l'aire ou le type
d'endroit où un individu ou l'espèce se trouvent ─ ou dont leur survie dépend
directement ou indirectement ─ ou se sont déjà trouvés, et où il est possible »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution aux lignes
28 à 33, page 6, de ce qui suit :
« « résidence » Gîte ─
terrier, nid ou autre aire ou lieu ─ occupé ou habituellement occupé par un ou
plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la
reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou
l'hibernation. »
Après débat, Gar Knutson
propose, -- Que l’amendement soit modifié par insertion du mot
« semblable » entre le mot « lieu » et la première mention
du mot « occupé ».
Après débat, le
sous-amendement, mis aux voix, est adopté.
Après débat, l’amendement
modifié est adopté.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 2, soit modifié par substitution à la
ligne 33, page 6, de ce qui suit :
« production, l'élevage, la
migration, l'hivernage ou l'hibernation. »
Avec consentement unanime,
la motion est retirée.
L'article 2, ainsi modifié,
est réservé.
Article 11,
Gar Knutson propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 11, soit modifié par adjonction après la
ligne 24, page 10, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
Joe Comartin propose, --
Que le projet de loi C-5, à l'article 11, soit modifié par adjonction après la
ligne 24, page 10, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 11, soit modifié par adjonction après la
ligne 24, page 10, de ce qui suit :
Après débat, avec
consentement unanime, la motion est retirée.
L'article 11, ainsi
modifié, est adopté.
Article 15,
Bob Mills propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié
a) par suppression, dans la version anglaise, de la ligne 12, page 12.
b) par substitution, dans
la version anglaise, à la ligne 17, page 12, de ce qui suit :
« with that Council, may assign
c) par adjonction après la
ligne 18, page 12, de ce qui suit :
et »;« f) de
modifier les noms scientifique et commun et, le cas échéant, la situation des
espèces figurant sur la Liste des espèces en péril conformément à la
nomenclature zoologique ou botanique actuellement reconnue. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Bob Mills propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par suppression des lignes
19 à 24, page 12.
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par substitution à la
ligne 20, page 12, de ce qui suit :
« la meilleure information
accessible sur la situation biologique de l'espèce en question notam- »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté avec dissidence.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par substitution à la ligne
24, page 12, de ce qui suit :
« nes. Si ces données et
connaissances ne concordent pas, il fonde sa décision sur les données
scientifiques. »
Après débat, avec
consentement unanime, la motion est retirée.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par adjonction après
la ligne 7, page 12, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
Bob Mills propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 15, soit modifié par suppression des lignes
25 à 28, page 12.
Après débat, l'amendement
est mis aux voix et les résultats du vote sont annoncés :
|
POUR : 5 |
CONTRE : 5 |
Le président vote contre
l’amendement.
Par conséquent,
l’amendement est rejeté.
L'article 15, ainsi
modifié, est adopté.
Article 16,
Joe Comartin propose, --
Que le projet de loi C-5, à l'article 16, soit modifié par substitution aux
lignes 32 et 33, page 12, de ce qui suit :
«
conservation des espèces en péril et d'autres organismes d'experts, notamment
la Société royale du Canada. »
Après débat, avec
consentement unanime, l’amendement est retiré.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 16, soit modifié par substitution à la
ligne 33, page 12, de ce qui suit :
« experts et organismes
d'experts ─ telle la Société royale du Canada ─ qui, de l'avis du ministre,
possèdent l'expertise appropriée. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 16, soit modifié par adjonction après la
ligne 41, page 12, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 16, soit modifié par substitution à la
ligne 3, page 13, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Joe Comartin propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 16, soit modifié par adjonction après la
ligne 4, page 13, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 16, soit modifié par adjonction après la
ligne 4, page 13, de ce qui suit :
Après débat, avec
consentement unanime, l'amendement, mis aux voix, est réservé.
Après débat, l'article 16
ainsi modifié est réservé.
À 11 h 40, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski