ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le jeudi 25 octobre 2001
Le Comité
permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui
à 9 h 13, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité
présents : Roy
Bailey, Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Marcel Gagnon, John Herron, Gar
Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Bob Mills, Karen Redman, Julian
Reed, Andy Savoy, Hélène Scherrer.
Membres substituts
présents : David Price
pour Allan Tonks; Yvon Godin et Pat Martin pour Joe Comartin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, attachés de recherche. Des
Services législatifs : Susan Baldwin et Philippe Méla, greffiers
législatifs.
Témoins : Du ministère de la
Justice : David Near, conseiller juridique, Service juridique. De
Environnement Canada : Simon Nadeau, chef, Rétablissement des espèces
en danger de disparition; Ruth Wherry, directrice, Espèces en péril, Service
canadien de la faune.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5,
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (voir
le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).
Le Comité reprend l'étude
article par article du projet de loi.
Article 29,
Les témoins répondent aux
questions.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 29, soit modifié par substitution aux lignes
1 à 7, page 16, de ce qui suit :
(1.1) Le règlement pris en
application du paragraphe (1) cesse d’avoir effet s’il n’est pas approuvé par
le gouverneur en conseil dans les soixante jours. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 29, soit modifié par adjonction après la
ligne 10, page 16, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est réservé avec consentement unanime.
L'article 29 est réservé du
consentement unanime.
Article 30,
Bob Mills propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 30, soit modifié par adjonction après la
ligne 27, page 16, de ce qui suit :
« d) dans les trente
jours après avoir fait la recommandation visée aux alinéas b) ou c),
il met une copie de celle-ci dans le registre. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
L'article 30, ainsi
modifié, est adopté.
Article 31,
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 31, soit modifié par substitution aux lignes
29 à 31, page 16, de ce qui suit :
« visée aux alinéas 30b)
ou c), le ministre modifie la liste. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée :
POUR : 5 |
CONTRE : 6 |
L'article 31 est adopté.
Avec consentement unanime,
les articles 32 à 36 sont réservés.
Article 37,
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par substitution à la
ligne 13, page 19, de ce qui suit :
« comme espèce disparue du
pays, en voie de disparition ou »
Après débat, l'amendement
est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : 6 |
CONTRE : 6 |
Le président vote pour.
Par conséquent,
l’amendement est adopté.
Le président déclare que
les deux (2) amendements suivants sont des amendements consécutifs à
l’amendement précédent et ils sont par conséquent adoptés.
--Que le projet de loi C-5,
à l’article 37, soit modifié par suppression des lignes 24 à 27, page 19.
-- Que le projet de loi
C-5, à l’article 37, soit modifié par suppression des lignes 28 à 34, page 19.
Bernard Bigras propose, --
Que le projet de loi C-5, à l'article 37, soit modifié par adjonction après la
ligne 16, page 19, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
L’article 37, ainsi
modifié, est adopté.
Article 38,
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 38, soit modifié par substitution aux
lignes 35 et 36, page 19, de ce qui suit :
L'amendement, mis aux voix,
est adopté.
L'article 38, ainsi
modifié, est adopté.
L'article 39 est réservé
avec consentement unanime.
Article 40,
Bob Mills propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 40, soit modifié par substitution à la ligne
45, page 20, de ce qui suit :
« que, biologique, social
et économique. Il fonde sa conclusion sur la »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
L'article 40 est adopté.
À 11 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski