ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 50
Le jeudi 8 novembre 2001
Le Comité
permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui
à 9 h 13, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de
Charles L. Caccia, président.
Membres du Comité
présents : Roy
Bailey, Charles L. Caccia, Joe Comartin, Marcel Gagnon, John Herron, Gar
Knutson, Karen Kraft Sloan, Rick Laliberte, Bob Mills, Karen Redman, Julian
Reed, Andy Savoy, Hélène Scherrer, Alan Tonks.
Membres substituts
présents : Dominic
LeBlanc pour Rick Laliberté et Diane St-Jacques pour Alan Tonks.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, attachés
de recherche. Des Services législatifs : Susan Baldwin et Jean
Michel Roy, greffiers législatifs.
Témoins : Du ministère de la Justice :
David Near, conseiller juridique, Service juridique. De Environnement
Canada : Simon Nadeau, chef, Rétablissement des espèces en danger de
disparition; Ruth Wherry, directrice, Espèces en péril, Service canadien de la
faune.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 20 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-5,
Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (voir
le procès-verbal du jeudi 22 mars 2001, séance no 6).
Le Comité reprend l'étude
article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux
questions.
Le Comité reprend l’étude
de l’article 59 modifié.
Article 59,
Gar Knutson propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution aux lignes
10 à 15, page 28, de ce qui suit :
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
Le président déclare que
les résultats du vote qui précède s’appliquent aux amendements suivants :
-- Que le projet de loi
C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution aux lignes 20 à 25, page 28,
de ce qui suit :
-- Que le projet de loi
C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution aux lignes 26 à 32, page 28,
de ce qui suit :
-- Que le projet de loi
C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution aux lignes 33 à 40, page 28,
de ce qui suit :
Gar Knutson propose-- Que
le projet de loi C-5, à l'article 59, soit modifié par substitution à la ligne
18, page 28, de ce qui suit :
«
doivent comporter des mesures interdisant les activités susceptibles »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
L’article 59, ainsi
modifié, est réservé.
Avec consentement unanime,
le Comité reprend l’article 8.
Article 8,
Bob Mills propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution à la ligne
8, page 9, de ce qui suit :
« autres ministres,
déléguer à tout gouvernement au Canada telle de »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution à la
ligne 9, page 9, de ce qui suit :
« ses attributions prévues
par la présente loi se rapportant à l'application de celle-ci. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté.
Karen Kraft Sloan propose,
-- Que le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution à la
ligne 14, page 9, de ce qui suit :
« dans le cadre de l'accord
et que le gouvernement fédéral demeure responsable d'exercer les pouvoirs ainsi
délégués. Une copie de »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Bob Mills propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 8, soit modifié par substitution à la ligne
16, page 9, de ce qui suit :
« dans le registre dans les
45 jours suivant sa conclusion ou son établissement. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est adopté avec dissidence.
L'article
8, ainsi modifié, est adopté.
Avec consentement unanime,
le Comité reprend l’article 60.
Article 60,
Marcel Gagnon propose, --
Que le projet de loi C-5, à l'article 60, soit modifié par suppression des
lignes 4 à 7, page 29.
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
John Herron propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 60, soit modifié par substitution aux lignes
5 à 7, page 29, de ce qui suit :
« parties de l'habitat que
le ministre compétent désigne par arrêté. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
Bob Mills propose, -- Que
le projet de loi C-5, à l'article 60, soit modifié par substitution à la ligne
7, page 29, de ce qui suit :
« dation du ministre
compétent en consultation avec le Conseil canadien pour la conservation des
espèces en péril. »
Après débat, l'amendement,
mis aux voix, est rejeté avec dissidence.
L’article 60 est adopté.
À 10 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Eugene Morawski