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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 65

Le mardi 9 avril 2002

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd'hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Charles L. Caccia, président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles L. Caccia, Joe Comartin, Karen Kraft Sloan, Bob Mills, Karen Redman, Hélène Scherrer, Alan Tonks.

Membre substitut présent : Guy St-Julien pour Julian Reed.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Tim Williams, attachés de recherche.

Témoins : De l’Association canadienne de la construction : Jeff Barnes, membre, conseil d'administration. À titre personnel : Robert B. Gibson, Études sur l'environnement et les ressources, Université de Waterloo. Du Grand Conseil des Cris du Québec (Eeyou Istchee) : Diom Romeo Saganash, directeur des relations avec le Québec; Franklin S. Gertler, conseiller juridique; Brian Craik, directeur, Relations fédérales; Ginnette Lajoie, coordonnatrice à l'environnement et analyste, Administration régionale crie.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 4 juin 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (voir le procès-verbal du mardi 4 décembre 2001, séance no 56).

Jeff Barnes, Robert B. Gibson et Diom Romeo Saganash font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

IL EST ORDONNÉ, - Que le document intitulé « A Matter of Cree Treaty Rights and Good Policy » présenté au Comité par le Grand Conseil des Cris soit publié en annexe aux Témoignages de ce jour (voir Annexe « ENVI-1 »).

À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Eugene Morawski