FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le jeudi 3 mai 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 44, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Yvan Loubier et Gary Pillitteri.
Membres substituts présents : Murray Calder pour John McCallum et John Williams pour Joe Peschisolido.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère des Finances : Roy Cullen, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Richard Botham, chef, Économie du savoir et innovation, Développement économique et finances intégrées; Werner Heiss, directeur et avocat général, Division des services juridiques généraux; Bob Bartlett, analyste principal, Section du financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Division de la politique du secteur financier.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
Roy Cullen fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère des Finances, répond aux questions.
Sue Barnes propose, – Que le Comité procède maintenant à l'étude article par article du projet de loi.
Il s'élève un débat.
À 10 h 40, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 53, le Comité reprend ses travaux.
La discussion reprend sur la motion de Mme Barnes.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
L'article 2 est adopté avec dissidence.
L'article 3 est adopté avec dissidence.
L'article 4 est adopté avec dissidence.
L'article 5 est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération l'article 6.
John Williams propose, - Que le projet de loi C-17, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 16 à 28, page 3, de ce qui suit :
" 6. (1) L'article 85 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
- Les articles 89 à 119, 127 à 130.2 et 153 à 154 ne s'appliquent pas à l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.
(2) Le paragraphe (1.1) est réputé être entré en vigueur le 31 décembre 1998. "
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
L'article 6 est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-17 en tant que Cinquième rapport du Comité.
À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg