FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 83

Le jeudi 28 février 2002

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Yvan Loubier, Lorne Nystrom, Pauline Picard, Bryon Wilfert.

Membres substituts présents: Hedy Fry pour Carolyn Bennett, Julian Reed pour Maurizio Bevilacqua, Raymonde Folco pour Nick Discepola, Gérard Binet pour Sophia Leung, Mark Eyking pour Shawn Murphy, Sarkis Assadourian pour Gary Pillitteri.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, directrice par intérim, Marc-André Pigeon, attaché de recherche.

Témoins : À titre personnel : Jocelyne Girard-Bujold, députée. Du ministère des Finances : Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Lise Potvin, chef principal, Investissement et emploi, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun) (voir le procès-verbal du mercredi 27 février 2002, séance n^o 82).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 24, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend.

À 10 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Marc Toupin