FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le lundi 19 février 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, Jason Kenney, John McCallum, Joe Peschisolido, Pauline Picard et Gary Pillitteri.
Membres substituts présents : David Price pour Roger Gallaway, Pat Martin pour Lorne Nystrom, John Richardson pour Nick Discepola, Jacques Saada pour Sue Barnes, Andy Savoy pour Sophia Leung, Judy Sgro pour Carolyn Bennett, Richard Mercier pour Yvan Loubier et James Moore pour Dick Harris.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Jean-Marc Pigeon, attachés de recherche, et Marion Wrobel, analyste principal. De la Direction des comités et des associations parlementaires : Mike Macpherson, greffier à la procédure.
Le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.
Roy Cullen propose, -- Que Maurizio Bevilacqua assume la présidence du Comité
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Par conséquent, Maurizio Bevilacqua est déclaré dûment élu président du Comité et il prend place au fauteuil.
Sur motion de Gary Pillitteri, il est convenu, -- Que Nick Discepola soit élu vice-président du Comité in absentia.
Sur motion de Pat Martin, il est convenu, -- Que Scott Brison soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Albina Guarnieri, il est convenu, -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un secrétaire parlementaire et d'un membre de chacun des autres partis.
Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, à condition que le président et au moins deux membres du Comité soient présents, dont un député de l'opposition, et que la séance soit ouverte si aucun député de l'opposition n'est présent 10 minutes après le début prévu de la séance.
Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, -- Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, -- Qu’au plus dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, dix minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq (5) minutes aux intervenants qui suivent, à la discrétion du président.
Sur motion de Albina Guarnieri, il est convenu, -- Qu’une copie de la transcription des séances à huit clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.
Sur motion de David Price, il est convenu, -- Que, conformément à l'article 111(4) de Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’un décret de nomination ou d’un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du Comité.
Sur motion de Albina Guarnieri, il est convenu, -- Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer les documents reçus du public dans leur langue originale à condition que la traduction suive dans les plus brefs délais.
Sur motion de John McCallum, il est convenu, -- Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins invités à témoigner devant le Comité soient remboursés sur demande de leur frais de déplacement, de logement et de séjour jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.
Sur motion de David Price, il est convenu, -- Que la greffière soit autorisée, au besoin, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.
Sur motion de Jason Kenney, il est convenu, -- Que, lors de la comparution d'un ministre ou du gouverneur de la Banque du Canada, les délibérations du Comité soient télévisées.
À 16 h 07, le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, -- Que, relativement au projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, le Comité se passera de la séance d'information habituellement présentée par les fonctionnaires du ministère des Finances.
Il est convenu, -- Qu'une lettre soit envoyée aux témoins qui ont comparu ou qui ont envoyé un mémoire au sujet du projet de loi C-38 pendant la dernière législature pour leur demander de soumettre de nouveau leur mémoire et indiquer si ils veulent comparaître de nouveau.
Il est convenu, -- Que les audiences du Comité sur le projet de loi C-8 commenceront le mardi 27 février 2001 et respecteront, à moins d'avis contraire, le calendrier établi.
À 16 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg