FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mercredi 4 avril 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, John McCallum, Pauline Picard et Gary Pillitteri.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Rodney Monette, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint, Secteur de la politique de gestion financière et d'analyse; David Hum, directeur par intérim, Recouvrement des coûts. De Santé Canada : Diane Gorman, sous-ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments; Brian Glabb, directeur, Bureau des recettes et de l'établissement des coûts, Direction générale des services de gestion. De " Business Coalition on Cost Recovery " : Jean Szkotnicki, coprésidente, présidente de l'Institut canadien de la santé animale; Garth Whyte, membre, premier vice président, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante; Jack Soule, chercheur principal, Groupe des sciences de l'environnement. De l'Association des consommateurs du Canada : Jennifer Hillard, vice-présidente, Questions et politiques.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la politique fédérale de recouvrement des coûts.
Rodney Monette, Diane Gorman, Garth Whyte, Jean Szkotnicki, Jack Soule et Jennifer Hillard font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg