FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 37
Le mercredi 26 septembre 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Albina Guarnieri, présidente suppléante.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Yvan Loubier, Lorne Nystrom, Gary Pillitteri.
Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour Nick Discepola, David Price pour Sophia Leung, Paul Macklin pour John McCallum, Cheryl Gagnon pour Pauline Picard.
Autre Membre présent: Paul Macklin.
Aussi présents : De la Direction des comités : Mike MacPherson, greffier. De la Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Témoins : De l’Association des musées canadiens : Francine Brousseau, présidente; John G. McAvity, directeur exécutif. Des Fondations communautaires du Canada (Les) : Monica Patten, présidente et directrice générale. De la Fondation Héritage Canada : Brian P. Anthony, directeur général; Douglas Franklin, directeur, Relations publiques et gouvernementales. De la Fondation canadienne pour l'innovation : Dr David W. Strangway, président et chef de la direction; Carmen Charette, vice-présidente principale. De la « Canadian Library Association »: Vicki Whitmell, directrice exécutive.
Conformément au mandat que lui confère l'article 83(1) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur les consultations prébudgétaires.
Francine Brousseau, Monica Patten, Brian P. Anthony, David W. Stangway et Vicki Whitmell font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 15 h 40, Maurizio Bevilacqua occupe le fauteuil.
À 17 h 21, le Comité examine ses futurs travaux à huis clos.
Il est convenu, - Que le Comité invite le ministre responsable de l’ADRC, ses hauts fonctionnaires et l’Association des officiers de douanes et accise (CEUDA) à comparaître devant lui au sujet de questions liées à la sécurité à la frontière.
Il est convenu, - Que le Comité invite le secrétaire d’État (Institutions financières), le surintendant des institutions financières, la Direction des produits de la criminalité de la GRC et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (FINTRAC) à comparaître devant lui au sujet de la lutte au financement du terrorisme.
Il est convenu, - Que le Comité invite les ministres responsables de la Défense nationale, de la Citoyenneté et de l’Immigration ainsi que de la GRC, SCRS, CSARS et BPIEPC et leurs hauts fonctionnaires à comparaître devant le Comité au sujet des besoins en ressources de leurs ministères en ce qui a trait à la sécurité nationale.
À 17 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin