FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 76

Le lundi 4 février 2002

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Nick Discepola, vice-président.

Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Ken Epp, Albina Guarnieri, Jason Kenney, Sophia Leung, Shawn Murphy, Lorne Nystrom..

Membres substituts présents : André Harvey pour Maurizio Bevilacqua, Paul Macklin pour Sue Barnes, Stan Keyes pour John McCallum, Tony Tirabassi pour Gary Pillitteri et Paul Crête pour Pauline Picard

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering et Marc André-Pigeon, attachés de recherche.

Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Tara Hall, directrice adjointe, Direction générale des affaires publiques.

Conformément à l’article 39(5)b) du Règlement, considération de l’absence de réponse du gouvernement à la question inscrites au Feuilleton No. 96 et renvoyé ;au Comité le lundi 28 janvier 2002.

À 15 h 35, lecture est faite de l’ordre de la Chambre des communes daté du 28 janvier 2002 :

Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des finances :

Q-96 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne les vérifications effectuées par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) : a) combien de vérifications par an visent (i) des déclarations de revenus de particuliers, (ii) des déclarations de revenus de petites entreprises; b) pour chacun de ces deux cas, combien permettent de constater une créance envers l’ADRC; c) quel pourcentage de celles-ci donnent lieu à un appel; et d) quel est le nombre total de vérifications effectuées annuellement par l’ADRC?

Le vice-président signale aux membres que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement en Chambre a répondu à la question no 96 le mardi 29 janvier 2002.

Avec consentement unanime, il est convenu – Que la représentante de l’Agence des douanes et du revenu du Canada soit invitée à expliquer pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps pour obtenir réponse à la question no 96 inscrite au Feuilleton.

Par conséquent, le témoin répond aux questions.

À 15 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière de Comité

Carol Chafe