FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 65
Le vendredi 26 octobre 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 13 h 02 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Rahim Jaffer, Jason Kenney et John McCallum.
Membres substituts présents : J. Longfield pour Sue Barnes, S. Dromisky pour Carolyn Bennett, M. Jennings pour Roy Cullen, M. Bélanger pour Sophia Leung, J. Reed pour Shawn Murphy, T. Tirabassi pour Gary Pilletteri, C. Gallant pour Monte Solberg, R. Ménard pour Yvan Loubier et Y. Godin pour Lorne Nystrom.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon, attaché de recherche; Marion Wrobel, analyste principal.
Comparaît : Du ministère des Finances : Jim Peterson, secrétaire d'État (institutions financières internationales).
Témoins : Du ministère des Finances : Yvan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique auprès du ministère des Finances; Bob Hamilton, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier; Richard Lalonde, chef, Direction de la politique du secteur financier; Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier. Du Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Nicholas LePan, surintendant. Du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Horst Intscher, directeur. De la Gendarmerie royale du Canada : Dave Beer, surintendent, Sous-direction des produits de la criminalité; Rick Reynolds, inspecteur, Sous-direction des produits de la criminalité.
Conformément à l'article 108(2) et 83.1 du Règlement, examen de questions relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.
Le secrétaire d’État fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 14 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin