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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 106

Le mercredi 29 mai 2002

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Sue Barnes, président.

Membres du Comité présents: Sue Barnes, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Nick Discepola, Sophia Leung, Grant McNally, Shawn Murphy, The Hon. Lorne Nystrom, Charlie Penson, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Bryon Wilfert.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.

Comparaît: De l’Agence des douanes et du revenu du Canada: L'hon. Elinor Caplan, ministre du revenu national.

Témoins: De l’Agence des douanes et du revenu du Canada: Rob Wright, Commissaire; William Baker, Sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation; Denis Lefebvre, Sous-commissaire, Direction générale des douanes; David W. Miller, Sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Stephen Rigby, Administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration.

Conformément à l'article 81(6) du Règlement, lr comité examine le budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, les CRÉDITS 1, 5 et 10 inscrits sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Marc Toupin