FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mercredi 2 mai 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Sue Barnes, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Yvan Loubier, Lorne Nystrom, Joe Peschisolido and Gary Pillitteri.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère des Finances : Roy Cullen, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances : Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Lise Potvin, Chef principal, Investissement et emploi; Davine Roach, chef, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Direction de la politique et l'impôt, Pensions, ressources, fiducies et assurances; Wallace Conway, chef, Réorganisation de sociétés et gains en capital; Grant Nash, agent de l'impôt politique, Direction de la politique de l'impôt, Entreprises et biens; James R. Greene, agent de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Catherine Cloutier, agent principal, politique de l'impôt, Services juridiques légaux; Sanjeev Sivarulrasa, agent, Politique de l'impôt, Impôt international et sur les sociétés. De Osler, Hoskin & Harcourt : Dan MacIntosh, associé; Norman Loveland, associé; Louis Chapdelaine, Peter Kiewit Sons' Inc.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accises, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
Roy Cullen fait une déclaration et, avec les fonctionnaires du ministère des Finances, répond aux questions.
Dan MacIntosh, Norman Loveland et Louis Chapdelaine font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Pat Steenberg