FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le lundi 28 mai 2001
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 37 (séance télévisée), dans
la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Maurizio
Bevilacqua, président.
Membres du Comité
présents : Sue
Barnes, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Roger Gallaway, Sophia Leung,
John McCallum, Lorne Nystrom et Gary Pillitteri.
Membres substituts
présents : Renée
Falco pour Nick Discepola; Charles Hubbard pour Carolyn Bennett; Charles
Hubbard pour Gary Pillitteri et Antoine Dubé pour Yvan Loubier.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche. Des
Services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative.
Comparaît : Du ministère des Finances :
Roy Cullen, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances :
Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier; Richard Lalonde, chef,
Crimes financiers. Du ministère de la Justice : Stanley Cohen,
avocat-conseil, Section des droits de la personne. Du Centre d'analyse des
opérations et déclarations financières du Canada : Yvon Carrière, avocat;
Patricia Smith, directeur adjoint politique, Liaison et conformité. De
l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Jim Butcher, Projets de
stratégie fiscale; David Snider, Projets de strategie fiscale. Du ministère
de la Justice : Brian Jarvis, avocat, Section des politiques de droit
public; Paul Saint-Denis, avocat principal, Section de la politique en matière
de droit pénal; Dan Hermosa, avocat.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du jeudi 10 mai 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la
criminalité, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité
permanent des finances.
Le président met en
délibération l'article 1.
Le secrétaire parlementaire
fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 11, le
Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.
Les articles 1 à 4 sont
adoptés individuellement.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est
adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
président fasse rapport à la Chambre du projet de loi S-16, avec les
modifications, en tant que Huitième rapport du Comité.
À 16 h 12, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg