FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mercredi 14 mars 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, Richard Harris, Sophia Leung, Yvan Loubier, John McCallum, Joe Peschisolido, Pauline Picard et Gary Pillitteri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires : Mike MacPherson, greffier à la procédure.
Témoins: De l'Institut Canadien des Comptables Agréés: Graeme K. Rutledge, Président, « Financial Institutions Reform Study Group »; Tricia O'Malley, présidente, Conseil des norms comptables. De « T-Base Research & Communications Inc. »: Sharlyn Ayotte, Présidente et directrice générale; Leonard J. Fowler Jr., Président et Directeur en chef des opérations. De l'Association canadienne des détaillants en quincaillerie: Robert Elliott, président; Linda Nolet, Directrice, "Membership and Legislative Affairs". De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: Catherine Swift, Présidente; Brien G. Gray, Premier vice-président, Politiques et Affaires provinciales.
Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Voir le procès-verbal du jeudi 1er mars 2001, séance no 2).
Article 1.
Graeme Rutledge, Tricia O'Malley, Sharlyn Ayotte, Leonard Fowler, Robert Elliott and Catherine Swift font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg