FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 75
Le mardi 27 novembre 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 16 h 06, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Nick Discepola, Ken Epp, Albina Guarnieri, Sophia Leung, John McCallum, Shawn Murphy.
Membres substituts présents : Bob Speller pour Gary Pillitteri, Jocelyne Girard-Bujold pour Yvan Loubier.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Marc-André Pigeon, attaché de recherche.
Témoins : Du ministère des Finances : John McCallum, secrétaire parlementaire du ministre des Finances; Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; David Sénecal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Blair Hammond, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Le Comité entreprend l’étude du projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
John McCallum fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Avec consentement unanime, les articles 2 à 47 inclusivement sont adoptés.
Avec consentement unanime, les annexes 1 à 8 inclusivement sont adoptées.
L’article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi aussitôt que possible
À 16 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin