FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mardi 27 mars 2001
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents: Sue Barnes, Carolyn Bennett, Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Ken Epp, Albina Guarnieri, Joe Peschisolido and Gary Pillitteri.
Membre substitut présent: Tony Valeri pour Nick Discepola.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Blayne Haggart and Marc-André Pigeon, attachés de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires : Pat Steenberg, greffière du comité.
Comparaît: Du Ministère des Finances: Roy Cullen, secrétaire parlementaire au ministre des finances.
Témoins: Du Ministère des Finances: Marlene Légaré, Chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, Chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Andrew Marsland, Chef principal, Opérations, Direction de la politique de l'impôt, Division de la Taxe de la vente; Rainer Nowak, Chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente. Du Conseil canadien des aéroports: Mike Tretheway, Vice président et économist en chef, InterVISTAS Consulting.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mercredi 14 mars 2001 :
It est ordonné, -- Que le Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le président met en délibération l'article 1.
Le Secrétaire parlementaire fait une déclération et avec les autres témoins du Ministère de la Finance répondent aux questions.
À 9 h 50, Mike Tretheway fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Mike MacPherson