FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 82
Le mercredi 27 février 2002
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 15 h 47, dans la salle 237-C de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité
présents : Sue
Barnes, Scott Brison, Roy Cullen, Ken Epp, Shawn Murphy, Lorne Nystrom, Bryon
Wilfert.
Membres substituts
présents :
Raymonde Folco pour Carolyn Bennett, Judy Sgro pour Maurizio Bevilacqua, Karen Redman pour Nick Discepola, Maria
Minna pour Albina Guarnieri, Julian Reed pour Sophia Leung, Jim Peterson pour
Gary Pillitteri, Jocelyne Girard-Bujold pour Pauline Picard.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : June Dewetering, directrice par intérim, Marc-André
Pigeon, attaché de recherche.
Témoins : De l’Association canadienne du
transport urbain : Emilia Shaw, directrice, Affaires publiques. De
l’Association des chemins de fer du Canada : Chris Jones, directeur,
Relations gouvernementales; Gérald Gauthier, directeur, Liaison avec
l’industrie. Du Conseil de développement des affaires du West Island :
Georges Nydam, commissaire industriel du West Island; Yves Picard, directeur
général, Carrefour jeunesse emploi Marquette et Ouest-de-l'Ile.
Le Comité examine ses
futurs travaux.
Bryon Wilfert propose, -
Que, relativement au projet de loi C-209, le Comité invite Mme Jocelyne
Girard-Bujold, députée, ainsi que des représentants du ministère des Finances à
comparaître devant lui le jeudi 28 février à 9 h et qu’il commence tout de
suite après l’étude article par article.
Il s’élève un débat;
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Bryon Wilfert propose, --
Qu’un avis de 48 heures soit donné aux membres du Comité avant de les saisir de
toute nouvelle motion et que l’avis soit donné au greffier du Comité et
distribué à tous les membres, dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier
mettra la nouvelle question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du
Comité.
Il s’élève un débat;
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de
transport en commun), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité
permanent des finances.
La présidente met en
délibération l'article 1.
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin