HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
 |
  |
PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le mercredi 17 avril 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, John Harvard, Loyola Hearn, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Dennis Mills.
Membre substitut présent : John Finlay pour Roger Gallaway.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Cofman, stagiaire; Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche. Des Services juridiques et législatifs : Philippe Mela et Joann Garbig, greffiers législatifs.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Marc O'Sullivan, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation; Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles; Larry Durr, directeur, Distribution de services de radiodiffusion, Politique de radiodiffusion et innovation.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 5 février 2002, le Comité
reprend l'étude du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la
radiodiffusion (Voir le procès-verbal du mercredi 10 avril 2002, séance
no 48).
Article 1
Les témoins répondent aux questions.
Christiane Gagnon propose, -- Que l’étude article par article du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, soit reportée afin de permettre à d’autres témoins, notamment les représentants de Radio-Canada/CBC et du ministère du Patrimoine canadien de répondre aux questions devant le Comité.
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
POUR : 1 CONTRE : 7
Il est convenu, - Que le projet de loi C-54, Loi favorisant l’activité physique et le sport, renvoyé au Comité permanent le lundi 15 avril 2002, soit ensuite renvoyé au Sous-comité sur l’étude du sport pour examen, et que le Sous-comité fasse rapport du projet de loi au Comité permanent.
IL EST ORDONNÉ, - Que le projet de loi C-54, Loi favorisant l’activité physique et le sport, soit renvoyé au Sous-comité des sports.
À 16 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher