HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le jeudi 21 mars 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 02 (séance télévisée), dans la salle 253‑D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane
Gagnon, John Harvard, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Grant
McNally, Dennis Mills et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Anita Neville pour Paul Bonwick, Gérard Binet pour Roger Gallaway et Jocelyne Girard-Bujold pour Christiane Gagnon.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Cofman, stagiaire; Terrence Thomas, attaché de recherche; David Black, consultant.
Témoins : De l’Association canadienne des radiodiffuseurs: Paul Robertson, président; Glenn O'Farrell, président et chef de la direction; Sylvie Courtemanche, vice-présidente, Politiques et réglementation. Du Groupe TVA inc.: Philippe Lapointe, vice-président. De Bell Globemedia Inc.: Alain Gourd, vice-président exécutif, Corporatif. De Global Television Network : Loren Mawhinney, vice-présidente, Production canadienne. De Craig Broadcast Systems Inc. : Joanne Levy, directrice exécutive, «A-Channel Production Fund». De Corus Entertainment Inc.: Kathleen McNair, vice-présidente, Affaires réglementaires, avocate générale. De Télévision CHUM: Peter Miller, vice-président, Planification et Affaires réglementaires. De l’Association canadienne des radiodiffuseurs: Erica Redler, avocate générale et première vice-présidente, Politiques et affaires légales. De CanWest Global Communications Corp.: Kenneth Goldstein, vice-président directeur et principal responsable de la stratégie. De l’Association canadienne des radiodiffuseurs: Richard Cavanaugh, vice-président, Radio. De Télémédia: Claude Gagné, représentant. De Corus Entertainment Inc.: J.J. Johnston, directeur général et vice-président, Programmation. De CFRA / KOOL-FM (CHUM Limited): Mark Maheu, vice-président et directeur général, «CHUM Group Radio Ottawa». De Télé Inter-Rives Ltée (CKRT-TV): Marc Simard, président du conseil. De KICX 104 FM: Paul Larche, président et directeur général. De Mid West Television Ltd : Glenda Spenrath, vice-présidente, Finance. De Télévision CHUM: Sarah Crawford, vice-présidente, Affaires publiques. De l’Association canadienne des radiodiffuseurs : Paul Robertson, président; Glenn O'Farrell, président et chef de la direction.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du jeudi 8 novembre 2001, séance no 26).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 25, la séance est suspendue.
À 10 h 30, la séance reprend.
À 11 h 35, Dennis Mills assume la présidence.
À 12 h 20, Clifford Lincoln reprend place au fauteuil.
À 13 h 05, la séance est suspendue.
À 13 h 07, avec consentement unanime, la séance reprend à huis clos pour discuter des futurs travaux.
Il est convenu, - Que, conformément à l’article 120 du Règlement, le Comité retienne les services professionnels de David Black à titre d’expert-conseil pour aider à l’organisation des travaux du Comité relativement à son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien pour la période allant du 1er avril au 13 décembre 2002 à un taux journalier de 600 $, pour un montant total n’excédant pas 60 000 $.
Il est proposé, - Que le Comité retienne les services professionnels du professeur David Taras pour obtenir des consultations et des conseils relativement à la gestion de l’étude sur l’état du système canadien de radiodiffusion, sous l’égide et la gouverne du Comité, et
- Que le professeur Taras soit rémunéré par le ministère du Patrimoine canadien, au taux de 900 $ au plus par jour, pour 7 jours par mois en moyenne pour la période du 1er avril au 13 décembre 2002, et qu’il soit remboursé de ses frais de déplacement pour venir à Ottawa et en repartir et de ses frais d’hébergement à Ottawa, et
- Que le professeur Taras accompagne le Comité lors de tout déplacement lié à cette étude, les coûts devant être assumés par le ministère du Patrimoine canadien, et
- Que les dépenses totales ne dépassent pas 96 000 $.
Il est proposé, - Que le Comité retienne les services professionnels du professeur Marc Raboy pour obtenir des consultations et des conseils relativement à la gestion de l’étude sur l’état du système canadien de radiodiffusion, sous l’égide et la gouverne du Comité, et
- Que le professeur Taras soit rémunéré par le ministère du Patrimoine canadien, au taux de 900 $ au plus par jour, pour 6 jours par mois en moyenne pour la période allant du 1er avril au 13 décembre 2002, et qu’il soit remboursé de ses frais de déplacement pour venir à Ottawa et en repartir et de ses frais d’hébergement à Ottawa, et
- Que le professeur Taras accompagne le Comité lors de tout déplacement lié à cette étude, les coûts devant être assumés par le ministère du Patrimoine canadien, et
- Que les dépenses totales ne dépassent pas 62 000 $.
À 13 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher