HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 27 février 2001
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 13, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Cheryl Gallant, John Harvard, André Harvey, Loyola Hearn, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills.
Membres substituts présents : David Price pour Paul Bonwick, Benoit Sauvageau pour Christiane Gagnon, Robert Lanctôt pour Caroline St-Hilaire, Shawn Murphy pour Bryon Wilfert, Diane Bourgeois pour Christiane Gagnon (à 10 h 25).
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joe Jackson et Terry Thomas, attachés de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu'au moins 3 membres du Comité soient présents, dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Il est convenu, - Que quinze (15) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et que, par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant suivant, à la discrétion du président.
Il est convenu, - Qu'il soit nécessaire de donner un avis de 48 heures aux membres du Comité avant de les saisir de toute nouvelle question, à moins que le Comité ne renonce à cette exigence à l'unanimité et que la motion soit remise au greffier et distribuée à tous les membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier mettra la motion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité.
Il est convenu, - Que les documents soient distribués aux membres du Comité seulement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.
Il est convenu, - Qu'une transcription des séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.
Il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que leur coût soit porté au budget du Comité.
Il est convenu, - Que le greffier du Comité veille à ce que toutes les séances auxquelles un ministre est invité soient télévisées.
Il est convenu, - Que le Comité établisse un Sous-comité sur le sport, présidé par Dennis Mills et composé de neuf membres qui seront nommés par le président après consultation habituelle des whips.
Il est convenu, - Que le Comité entreprenne une étude sur la santé du système canadien de radiodiffusion et sur la mesure dans laquelle il a réussi à atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher