HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le mercredi 10 avril 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, Roger Gallaway, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Yolande Thibeault pour Paul Bonwick, Charles Hubbard pour Dennis Mills et Gerald Keddy pour Grant McNally.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Cofman, stagiaire; Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Murray Calder, Dufferin--Peel--Wellington--Grey. De la Société des éleveurs de chevaux canadiens : Alex Hayward. À titre personnel : Dre Kelly Ferguson, vétérinaire. De la Chambre des communes : John Harvard, Charleswood St. James--Assiniboia. De l’Association canadienne de la télévision par câble : Elizabeth Roscoe, vice-présidente, Relations extérieures; Nick Masciantonio, directeur, Relations gouvernementales. De l’Association canadienne des radiodiffuseurs : David Goldstein, vice-président, Relations avec le gouvernement; Sylvie Courtemanche, vice-présidente exécutive, Politiques et réglementation. Du CRTC : Jean-Pierre Blais, directeur exécutif, Radiodiffusion; Allan Rosenzveig, avocat-général, Télécommunications - Direction du contentieux.
Sur motion de John Harvard, il est convenu,
-- Que, relativement à son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien, le Comité approuve un budget de déplacement de 195 984 $ pour se rendre à Iqualuit, Yellowknife et Whitehorse, du 26 au 31 mai 2002, pour y tenir des audiences publiques et visiter des emplacements, et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du lundi 18 février 2002 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude du préambule et de l’article 1 est reportée.
Le président met l’article 2 en délibération.
Murray Calder fait une déclaration et avec Alex Hayward et Kelly Ferguson répond aux questions.
Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.
L’article 2 est adopté avec dissidence
L’article 1 est adopté avec dissidence
Le préambule est adopté avec dissidence
Le projet de loi est adopté avec dissidence
Le projet de loi est adopté par le vote par appel nominal suivant :
POUR : CONTRE :
Sarmite Bulte Christiane Gagnon, (1)
John Harvard
Charles Hubbard
Gerald Keddy
Wendy Lill
Yolande Thibeault
Tony Tirabassi, (7)
Il est convenu, -- Que le président fasse rapport à la Chambre de l’adoption avec dissidence du projet de loi, et sans modification.
À 15 h 55, la séance est suspendue.
À 15 h 57, la séance reprend.
Lecture est faite de l’ordre de renvoi daté du mardi 5 février 2002 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le président met en délibération l’article 1.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le président verse au dossier une lettre de Bell GlobeMedia au sujet du projet de loi S-7.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher