HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 66
Le jeudi 23 mai 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, Joseph Jackson, Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black.
Témoins : À titre personnel : Valerie Smith, activiste communautaire. Du Bureau pour les victimes d'actes criminels : Scott Newark, conseiller spécial; Priscilla de Villiers, conseillère spéciale. De la Société civile des auteurs multimédias (SCOM), Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD): Luc Dionne, président, Comité canadien des auteurs; Benoit Clermont, avocat de la SACD-SCAM; Elisabeth Schlittler, déléguée générale au Canada.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de
l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du jeudi
8 novembre 2001, séance no 26.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher