HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 68
Le mercredi 29 mai 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills, Chuck Strahl et Tony Tirabassi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black.
Témoins : Du ministère du Patrimoine canadien : Michael Wernick, sous-ministre délégué; Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur; Jeff Richstone, conseiller juridique; Michael Himsl, analyste principal des politiques. Du ministère de l'Industrie : Michèle Gervais, directrice, Politique de la propriété intellectuelle; Bruce Couchman, analyste principal légal, Politique de la propriété intellectuelle; Anna Marie Labelle, avocate-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du vendredi 22 février 2002 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Le président met en délibération l'article 1.
Michael Wernick fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher