HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 45
Le mercredi 20 mars 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, Roger Gallaway, John Harvard, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Tony Tirabassi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Cofman, stagiaire; Terrence Thomas, attaché de recherche; David Black, consultant.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est proposé, - Que le Comité permanent du patrimoine canadien tienne une séance pour étudier la question de l’équité salariale et des règles qui régissent les primes et la rémunération supplémentaire, à Radio-Canada, lorsque ces règles ne figurent pas dans une convention collective; et que, pour ce faire, le Comité convoque à comparaître aussitôt que possible des représentants de la haute direction de Radio-Canada, des représentants du Syndicat des Communications de Radio-Canada et tout autre témoin concerné par cette question.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Il est convenu, - Que les témoins soient entendus au sujet du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, le mercredi 10 avril 2002, et que l’étude article par article du projet de loi ait lieu le mercredi 17 avril 2002.
Il est convenu, - Que Murray Calder, député, soit invité à comparaître comme témoin au sujet du projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, le mercredi 10 avril 2002 et que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi ce jour-là.
À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher