HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 61
Le mardi 7 mai 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Claude Duplain, Christiane Gagnon, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Dennis Mills.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Cofman, stagiaire; Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche; Conseiller : David Black.
Témoins : De BCE - Bell Canada Enterprises : Bernard A. Courtois, conseiller exécutif; Sheridan Scott, responsable de la réglementation, Bell Canada; Alain Gourd, premier vice-président, Bell Globemedia. Du Bureau de la concurrence : Konrad von Finckenstein, Commissaire de la concurrence; Gwillym Allen, économiste principal et conseiller en politiques; Gaston Jorré, sous-commissaire principal de la concurrence, Direction des fusionnements.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien.
À 11 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher