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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mardi 9 avril 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 14 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Claude Duplain, Christiane Gagnon, Roger Gallaway, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Benoit Sauvageau pour Caroline St-Hilaire.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Cofman, stagiaire; Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche; David, Black, consultant.

Témoins : Du Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Gérard Finn, directeur général, Politiques et Communications; Alain Clavet, analyste principal des politiques. Du Sénat : l'hon. Jean-Robert Gauthier. De l’Association canadienne-française de l'Ontario : Jean-Marc Aubin, président de l'ACFO provinciale. De la Coopérative Radiophonique de Toronto: Christian Martel, président. De la Fédération des communautés Francophones et Acadienne du Canada : Georges Arès, président; Richard Barrette, directeur général; Robin Cantin, directeur des communications.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du jeudi 8 novembre 2001, séance no 26).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Christine Fisher