HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le jeudi 22 mars 2001
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Christiane Gagnon, Cheryl Gallant, John Harvard, André Harvey, Loyola Hearn, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills, Shawn Murphy.
Membres substituts présents : Murray Calder pour Paul Bonwick, Tom Wappel pour Bryon Wilfert, Robert Lanctôt pour Caroline St-Hilaire.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle; Michael Brock, directeur, Direction des Affaires interaméricaines; Claude Carrière, directeur général, Direction générale de la politique commerciale I; Catherine Dickson, directrice, Direction de la politique commerciale sur l'information et la technologie. Du ministère du Patrimoine canadien : Artur Wilczynski, conseiller principal de politique, Relations internationales; Janette Mark, directrice, Politique du commerce et de l'investissement.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, réunion sur le contenu culturelle de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).
Michael Brock fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 53, avec consentement unanime, le Comité déclare le huis clos.
À 11 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher