HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mercredi 8 mai 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 44, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Claude Duplain, Christiane Gagnon, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Yvon Charbonneau pour Paul Bonwick et Mauril Bélanger pour Roger Gallaway.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Cofman, stagiaire; Joseph Jackson, Terrence Thomas et Sam Banks, attachés de recherche. Consultant : David Black. Conseiller spécialisé : Marc Raboy.
Conformément à son mandat en vertu de l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine ses travaux futurs.
Il est convenu, - Que conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, le Sous-comité sur l’étude du sport créé le mardi 27 février 2001 pour faire enquête sur des affaires liées au sport au Canada, soit habilité à convoquer des personnes et à demander des documents et des dossiers, à recevoir des témoignages, à siéger au plus une fois par semaine à moins que le Comité en décide autrement à un moment où il ne siège pas, et à siéger durant les périodes d’ajournement de la Chambre.
Il est convenu que dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien retienne les services de M. Alan Cofman, stagiaire et attaché de recherche, du 1er juillet au 31 décembre 2002 pour une période maximale de 75 jours, à un taux quotidien de 300 $, le montant total ne pouvant dépasser 22 500 $.
Il est convenu que dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien retienne les services de Mad Monica Auer, chercheure et consultante en communications, du 1er juin au 31 août 2002 pour 60 jours à un taux quotidien de 500 $, le montant total ne devant pas dépasser 30 000 $.
Il est convenu que dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien retienne les services de M. Keith Fagan, conseiller technique en télécommunications, du 1er juin au 31 août 2002 pour 10 jours à un taux quotidien de 600 $, le montant total ne devant pas dépasser 6 000 $.
Il est convenu que dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien retienne les services de M. David Keeble, conseiller technique en radiodiffusion, du 1er juin au 31 août 2002 pour 10 jours à un taux quotidien de 600 $, le montant total ne devant pas dépasser 6 000 $.
Il est convenu que dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien retienne les services de M. Peter Desbarats pour préparer, moyennant un honoraire fixe de 12 500 $, un document de recherche orientée sur l’état de la radiodiffusion au Canada qui devra être soumis au greffier du Comité au plus tard le 31 août 2002.
Il est convenu que dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien retienne les services de Mad Catherine Murray pour préparer, moyennant un honoraire fixe de 12 500 $, un document de recherche orientée sur les mécanismes d’appui financier qui devra être soumis au greffier du Comité au plus tard le 31 août 2002.
Il est convenu que dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité permanent du patrimoine canadien retienne les services de M. Richard Schultz pour préparer, moyennant un honoraire fixe de 12 500 $, un document de recherche orientée sur les activités et l’efficacité du CRTC qui devra être soumis au greffier du Comité au plus tard le 31 août 2002.
Il est convenu, - Que le Comité étant tenu d’étudier le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur et le projet de loi C‑54, Loi favorisant l’activité physique et le sport, son voyage à Iqualuit, Yellowknife et Whitehorse, qui devait avoir lieu du 26 au 31 mai 2002 afin de poursuivre l’étude sur l’état du système de radiodiffusion canadien, soit reporté à une date ultérieure.
Il est convenu, - Que dans le cadre de l’étude sur l’état du système de radiodiffusion canadien, des débats de spécialistes sur les intérêts étrangers, la propriété multi-média et la diversité culturelle soient tenus en juin 2002.
À 17 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher