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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 69

Le jeudi 30 mai 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, Wendy Lill, Clifford Lincoln et Chuck Strahl.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black.

Témoins : De l’Association canadienne des radiodiffuseurs : Glenn O'Farrell, président et chef de la direction; Sylvie Courtemanche, vice-présidente exécutive, Politiques et réglementation; Erica Redler, avocate générale et première vice-présidente, Politiques et affaires légales; David Goldstein, vice-président, Relations avec le gouvernement. De la « National Association of Broadcasters (U.S.) » : Ben Ivins, avocat principal associé. De l’Association canadienne de la télévision par câble : Janet Yale, présidente et directrice générale; Gerald (Jay) Kerr-Wilson, avocat principal. De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : Paul Spurgeon, vice-président, Services juridiques et conseiller juridique. De l’Association canadienne des fournisseurs Internet : Jay Thomson, président, ACFI.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 22 février 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (voir le procès-verbal du mercredi 29 mai 2002, séance n^o 68).

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h, Jim Abbott prend place au fauteuil.

À 10 h 20, Clifford Lincoln reprend place au fauteuil.

À 10 h 54, la séance est suspendue.

À 10 h 58, la séance reprend.

À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Christine Fisher