HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le mardi 21 mai 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 12 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, John Harvard, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Tony Tirabassi.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black.

Témoins : De La Guilde canadienne des réalisateurs : Alan Goluboff, président; Pamela Brand, directrice nationale; Peter Grant, conseiller juridique, McCarthy Tetrault. De la « Writers' Guild of Canada » : Jefferson Lewis, vice-président; Maureen Parker, directrice exécutive; Jim McKee, directeur, Politiques et communications. De la « Independent Film & Video Alliance »: Peter Sandmark, directeur national. De l’Association canadienne des distributeurs de films : Douglas C. Frith, président; Susan Peacock, vice-présidente. Du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : Peter Murdoch, vice-président, Médias; Michael Sullivan, représentant national. Du Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique : Jacqueline Turgeon, présidente, Conseil provincial des communications (SCFP) », présidente du Syndicat des employés de bureau et professionnels de Radio-Canada (SCFP local 675), aide-comptable à Radio-Canada; Réal Leboeuf, président, Syndicat des employés de TVA-Montréal (SCFP local 687), technicien en électronique et superviseur e groupe pour TVA-Montreal; Bernard Chabot, membre, Syndicat des employés de TVA-Québec (SCFP local 2252), ancien président, Conseil provincial des communications (SCFP), reporter à TVA-Quebec; Jacques Denommé, vice-président Cable télévision, Conseil provincial des communications (SCFP), premier vice-président», Syndicat des employés de Vidéotron (SCFP local 2815), directeur de Canal Vox, Vidéotron-Montréal; Armand Dubois, membre, Syndicat des employés de TVA Montréal (SCFP local 687), reporter à TVA-Montréal. De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : Gilles Valiquette, président; Paul Spurgeon, vice-président, Services juridiques et conseiller juridique; Alexina Louie, compositeure de musique classique. De la « Canadian Independent Record Production Association »: Alexander Mair, membre du conseil d’administration. De l’Association de l'industrie de l'enregistrement : Brian Robertson, président; Ken Thompson, vice-président et avocat-conseil.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système canadien de radiodiffusion (voir le procès-verbal du jeudi 8 novembre 2001, séance n^o 26).

Il est convenu, à l’unanimité,

- Que, nonobstant la décision prise par le Comité le mercredi 8 mai 2002 (séance n^o 62), le Sous-comité du sport soit autorisé à siéger le mercredi 22 mai 2002, à 15 h 30.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Christine Fisher