CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mardi 3 décembre 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10,
dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana,
président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Inky Mark,
Anita Neville, Jerry Pickard, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Joseph Volpe pour Steve Mahoney, Andrew Telegdi pour John
Godfrey.
Autre député présent :
John Bryden.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: De Juges de la Citoyenneté
canadienne: Agnès Jaouich, juge principale de la Citoyenneté. De
Commissariat aux langues officielles: Dyane Adam, commissaire aux langues
officielles; Carsten Quell, agent principal, Liaison et partie VII.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Agnès Jaouich fait une
déclaration et répond aux questions.
Dyane Adam fait une
déclaration et avec l’autre témoin répond aux questions.
À 11 h 29, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell