CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 10 décembre 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07,
dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana,
président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Joe
Peschisolido, Jerry Pickard, David Price, Lynne Yelich.
Autre député présent :
John Bryden
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Benjamin Dolin attaché de recherche.
Témoins: De Ministère de la Citoyenneté
et de l'Immigration: Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement
des politiques et programmes; Rosaline Frith, directrice générale, Intégration;
Patricia Birkett, greffier de la Citoyenneté; Paul Yurack, conseiller
juridique, Services juridiques; Daniel Poulin, conseiller juridique, section
des crimes de guerre, Ministère de la Justice.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le
procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Joan Atkinson et Rosaline
Frith font une présentation et avec les autres témoins répondent aux questions.
À 10 h 40, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell