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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 30 janvier 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Joe Fontana, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Membre substitut présent: Rick Borotsik pour Inky Mark

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin attaché de recherche.

Témoins: De Conseil Ethnoculturel du Canada: Art Hagopian, président; Emilio Binavince, "Honorary Legal Counsel"; Helen Lanctôt, avocate et procureure. De Congrès du travail du Canada: Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier; David Onyalo, directeur national, Services Anti-racisme et Droits de la personne; Shelly Das, représentante nationale, Services Anti-racisme et Droits de la personnes.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance n^o 6).

Art Hagopian et Emilio Binavince font une déclaration et répondent aux questions.

Hassan Yussuff fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 39(5)b) du Règlement, question écrite numéro 72 référée au comité le 27 janvier 2003.

À 12h50, lecture est faite de l’ordre de la Chambre des communes daté du 27 janvier 2003 :

Conformément à l’article 39(5) du Règlement, vu l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante, celle-ci est réputée renvoyée au Comité permanent de la Citoyenneté et de l’immigration.

Q- 72 ^{2 –}21 novembre 2002 – M. Mark (Dauphin- Swan River) – En ce qui concerne le ministère de la Citoyenneté et de l’immigration : a) quelles dispositions ont été établies en ce qui a trait au vol de documents dans des bureaux de l’immigration canadienne; b) comment dénombre-t-on les documents qui sont volés dans des bureaux de l’immigration canadienne?

Sarkis Assadourian, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’immigration, fait une déclaration.

Il s’élève un débat.

À 12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell