;

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 4 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, John Bryden, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John O'Reilly, Jerry Pickard, David Price, Lynne Yelich.

Membrse substituts présents: Libby Davies pour Judy Wasylycia-Leis et Andrew Telegdi pour Massimo Pacetti.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin attaché de recherche.

Témoins: De Conseil national des canadiens chinois: Jonas Ma, président. À titre individuel: Lorne Waldman, avocat.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude de l’article 2 du Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance n^o 6).

Jonas Ma fait une déclaration et répond aux questions.

Lorne Waldman fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé