CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 45
Le mercredi 19 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 8 h 09,
à Vancouver au Delta Pinnacle Hotel dans la salle Pinnacle III Ballroom, sous
la présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Joe
Fontana, David Price, Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Louis Plamondon pour Antoine Dubé.
Autres députés
présents : Sophia Leung, Andrew Telegdi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.
Témoins: Groupe I : - De
L’Association du Barreau canadien (Section Immigration CB): Brian Edward
Tadayoshi Tsuji, président. De "Hungarian Cultural Society of
Greater Vancouver": M. Joseph Molnar, président; Susan Pali. De "LEXBASE": Richard Kurland, éditeur en chef. A
titre individuel: W. Wesley Pue, professeur de droit. À titre individuel:
Kelly Ip; Zale Tanner. De “Office of the Information and Privacy
Commissioner of Alberta”: Frank Work, commissaire. Groupe II : - De L’Association du
Barreau canadien (Section Immigration CB): Brian Edward Tadayoshi Tsuji,
président. De "LEXBASE": Richard Kurland, éditeur en chef. De
Success: Lillian To, directrice générale; Kenneth Tung, vice-président.
Groupe I
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des programmes
d'établissement et d'intégration (voir le procès-verbal du lundi 10 février
2003, séance no 20).
Richard Kurland répond aux
questions.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Les témoins continuent à
répondre aux questions.
À 9 h 40 la séance est
suspendue.
À 10 h 04 la séance
reprend.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Frank Work fait une déclaration
et répond aux questions.
Groupe II
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen du programme de candidats de
la province/du territoire (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003,
séance no 18).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 55, le comité
s’ajourne jusqu’à plus tard aujourd’hui.
Le greffier du Comité
William Farrell