CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mardi 18 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h
30, à Montréal, au Centre Sheraton, dans les salons ABC, sous la présidence de
Madeleine Dalphond-Guiral, présidente suppléante.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Massimo Pacetti, Jerry
Pickard.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement; David Goetz, attaché de
recherche.
Témoins: De Table de concertation des
organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes: Rivka
Augenfeld, présidente; Stephan Reichhold, directeur. De Carrefour
d'intégration des immigrants de l'Estrie: Louise Carrier-Corriveau,
conseillère en adaptation, Service d'aide aux néo-canadiens. De Ligue des
droits et libertés: Me Denis Barrette, conseiller juridique. De
"German Canadian Congress": Paul Walter, membre.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (Voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Paul Walter fait une
déclaration et répond aux questions.
À 14 h 06 la séance est
suspendue.
À 14 09 la séance reprend.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des Programmes d'établissement
et d'intégration du Canada (Voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003,
séance no 20).
Stephan Reichhold fait une
déclaration et répond aux questions.
Louise Carrier-Corriveau
fait une déclaration et répond aux questions.
Rivka Augenfeld fait une
déclaration et répond aux questions.
À 15 h 16 la séance est
suspendue.
À 15 h 34 la séance
reprend.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Denis Barrette fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 37, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Jean-François Pagé
Greffier de comité