CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le mercredi 19 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h 30, à Vancouver au Delta Pinnacle Hotel dans la salle Pinnacle III Ballroom, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Joe Fontana, David Price, Lynne Yelich..

Autres députés présents : Sophia Leung, Andrew Teledgi.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.

Témoins: Groupe I : - De Association du Barreau canadien (Section Immigration CB): Phil Rankin. De "LEXBASE": Richard Kurland, éditeur en chef. De MOSAIC: Eyob Naizghi, directeur général. De Success: Lillian To, directrice générale; Kenneth Tung, vice-président. Groupe II : - De "B.C. Civil Liberties Association": Jason Gratl, directeur; Craig Jones, directeur. De « Electronic Frontier Canada »: Pr Richard S. Rosenberg, vice-président et professeur en informatique, Université de la Colombie-Britannique. De Université de la Colombie-Britannique: W. Wesley Pue, professeur de droit, Faculté de droit.

Groupe I

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des programmes d'établissement et d'intégration (voir le procès-verbal du lundi 10 février 2003, séance n^o 20).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Groupe II

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell