CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le mercredi 30 avril 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 15 h
40, dans la salle 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Joe
Fontana, président.
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, John Bryden,
Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, John O'Reilly,
Massimo Pacetti.
Autre député présent: Andrew Telegdi.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.
Témoins: De ministère de la Citoyenneté
et de l'Immigration: Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire,
Développement des politiques et programmes; Rosaline Frith, directrice
générale, Intégration; Patricia Birkett, greffière de la Citoyenneté; Paul
Yurack, conseiller juridique, Services juridiques.
Conformément à son ordre de
renvoi du vendredi 8 novembre 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne (voir le procès-verbal du
jeudi 21 novembre 2002, séance no 6).
Le comité procède à une
session de présentation de renseignements techniques sur le projet de loi C-18.
Daniel Jean et Rosaline
Frith font des présentations et avec les autres témoins répondent aux
questions.
À 17 h 40, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell