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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 89
 
Le mardi 5 juin 2007
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, le président.

 

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Diane Ablonczy, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

 

Témoins : Ministère des Finances : Gérard Lalonde, directeur intérimaire, Direction de la politique de l'impôt; Wallace Conway, chef, Division de la législation de l'impôt, Revenus tirés de sources étrangères, fiducies et gains en capital.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'honorable Diane Ablonczy fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 11 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2007/06/05 14 h 19