FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 74

Le mardi 27 mars 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault et Mike Wallace.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Judy Wasylycia-Leis et Bradley R. Trost remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Agence du revenu du Canada : William V. Baker, commissaire délégué et chef des opérations; James Ralston, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Mary Jane Jackson, sous-commissaire adjointe, Direction générale des finances et de l'administration. Bureau du surintendant des institutions financières Canada : Julie Dickson, surintendant intérimaire, Établissements financiers; Donna Pasteris, surintendant auxiliaire, Secteur des services intégrés; Michèle Bridges, directrice des finances, Division des finances et planification intégrée.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA renvoyé au Comité le mardi 27 février, 2007.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité continue l'étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008 : crédit 30 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES renvoyé au Comité le mardi 27 février, 2007.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/03/27 15 h 38