FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 39, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Garth Turner, il est convenu, — Que Brian Pallister soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Thierry St-Cyr, il est convenu, — Que Massimo Pacetti soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Thierry St-Cyr, il est convenu, — Que Yvan Loubier soit élu vice-président du Comité.

Brian Pallister assume la présidence.

Sur motion de John McKay, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Rick Dykstra, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Michael Savage, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Garth Turner, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Yvan Loubier, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus d'un représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Thierry St-Cyr, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Diane Ablonczy, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Diane Ablonczy, il est convenu, — Que durant le questionnaire des témoins, les rondes pour les questions seront comme suit :

1^ière ronde (7 minutes)
—Libéral
—Bloc québécois
—NPD
—Conservateur

2^ième ronde (5 minutes)
—Libéral
—Conservateur
—Bloc québécois

3^ième ronde (5 minutes)
—Libéral
—Conservateur

4^ième ronde (5 minutes)
—Libéral
—Conservateur
—NPD.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que toutes les séances du comité de Finance soient télédiffusées si possible.

À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.