FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 78

Le mardi 24 avril 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, le président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Barbara Anderson, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Mark Carney, sous-ministre délégué principal; Brian Ernewein, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Paul Rochon, directeur général, Direction de la politique économique et fiscale; Coleen Volk, sous-ministre adjointe, Direction des services ministériels.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité continue l'étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008 : Crédits 1, 5 et L10, sous la rubrique FINANCES - Partie III - Rapport sur les plans et les priorités renvoyé au Comité le mardi 27 février, 2007.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 35, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité continue l'étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA; crédit 20 sous la rubrique TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR; crédit 25 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA; crédit 30 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES et crédits; 1, 5 and L10 sous la rubrique FINANCE renvoyé au Comité le mardi 27 février, 2007.

Il est convenu avec dissidence, — Que le crédit 25 sous la rubrique du CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DU CANADA est adopté.

Il est convenu avec dissidence, — Que le crédit 1 sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA est adopté.

Il est convenu avec dissidence, — Que les crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique MINISTÈRE DES FINANCES est adopté.

Il est convenu avec dissidence, — Que le crédit 20 sous la rubrique du TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR est adopté.

Il est convenu avec dissidence, — Que le crédit 30 sous la rubrique du BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES est adopté.

Il est convenu avec dissidence, — Que le président doit faire rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA, crédits 1, 5, L10 sous la rubrique du MINISTÈRE DES FINANCES, crédit 20 sous la rubrique du TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR, crédit 25 sous la rubrique du CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DU CANADA et du crédit 30 sous la rubrique du BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, moins les montants attribués à titre de crédit provisoir.

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/04/26 13 h 52