FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 12 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen des questions liées aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le comité tienne une session additionnel le jeudi 2 novembre 2006 concernant le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, afin d’entendre deux groupes d’intervenants au sujet de ce projet de loi.

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que le Comité permanent des finances rétablisse son programme de prévisions financières trimestrielles indépendantes en faisant appel au Conference Board du Canada, au Centre canadien de politiques alternatives, à Global Insight, au Dr Vaillancourt ou à d’autres prévisionnistes indépendants, selon ce que déterminera le Comité des finances, et que la première comparution ait lieu devant le Comité en novembre.

Du consentement unanime, sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « son programme » par les mots « un programme provisoire ».

Du consentement unanime, sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que la motion soit modifiée en remplaçant, dans la version anglaise seulement, le mot « employing » par le mot « utilizing ».

Du consentement unanime, sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que la motion soit modifiée de nouveau par adjonction, après les mots « prévisionnistes indépendants, » de ce qui suit :

dont les noms auront été soumis à la greffière par les membres du Comité des finances et par les analystes, afin de choisir ces personnes.

Du consentement unanime, sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que la motion soit modifiée de nouveau par suppression des mots « selon ce que déterminera le Comité des finances ».

Du consentement unanime, sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que la motion soit modifiée de nouveau en remplaçant les mots « en novembre » par ce qui suit :

« avant la comparution du ministre des Finances concernant la mise à jour financière de l’automne » .

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.