FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le lundi 15 mai 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Rick Dykstra, Luc Harvey, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Michael Savage, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Yvan Loubier et Paul Crête remplace Thierry St-Cyr.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Sheena Starky, analyste.

Témoins : Tribunal canadien du commerce extérieur : Pierre Gosselin, président, Cabinet du président; John Greig, directeur général exécutif de la recherche. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada : Sandra Wing, sous-directeur principal; Alfred Tsang, directeur adjoint, Finances et administration, Secteur des stratégies et des partenariats; Paul Dubrule, avocat général, services juridiques.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : CRÉDIT 25 sous la rubrique FINANCE (Tribunal canadien du commerce extérieur) renvoyé au Comité le mardi 25 avril 2006.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 du TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique FINANCE (Tribunal canadien du commerce extérieur).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : CRÉDIT 30 sous la rubrique FINANCE (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada), renvoyé au Comité lemardi 25 avril 2006.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport annuel sur le rendement 2005 du CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 30 sous la rubrique FINANCE (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/06/05 9 h 12