FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mercredi 10 mai 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Rick Dykstra, Luc Harvey, Yvan Loubier, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Michael Savage, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Bergevin, analyste ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Barbara Anderson, sous-ministre adjoint , Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Robert Dunlop, directeur général, Développement économique et finances intégrées; Serge Dupont, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique du secteur financier; Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Politiques économique et fiscale; Serge Nadeau, directeur général, Analyse, Direction de la politique de l'impôt; Lawrence Purdy, chef, Division de la législation de l'impôt; Coleen Volk, sous-ministre adjointe, Direction des services ministériels.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : CRÉDITS 1, 5, 10, L 15 sous la rubrique FINANCE renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, L15 sous la rubrique FINANCE.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, sur motion de Garth Turner, il est convenu, — Que le Comité demande la présence d’intervenants et de témoins experts concernant le crédit 10 du Budget des dépenses, de manière à ce que les membres disposent de l’information dont ils ont besoin sur le sujet.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/05/11 10 h 49