FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 80

Le jeudi 3 mai 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 40, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, le président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Il est convenu – Que les membres du Comité permanent des finances commencent un examen de la Loi de l’impôt sur le revenu et des ententes fiscales connexes afin de faire la lumière sur les mesures qui débouchent sur l’évasion et les paradis fiscaux, que le Comité présente un rapport à la Chambre au sujet des moyens à prendre pour régler ce problème et, que pour arriver à cette fin, il tienne :

-au moins 12 heures d’audiences avec les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de l’Agence du revenu et d’autres intervenants, afin d’évaluer le coût de l’évasion fiscale et les moyens pour y mettre fin;

- deux séances afin de produire, d’étudier et de préparer les recommandations pour le Ministre.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/05/03 16 h 15